Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
• La société Les Mains, dont le siège est au 12 montée de Fourvière 69850 Duerne immatriculée au RCS sous le numéro 911 644 748 R.C.S. Lyon, dont l’e-mail : hello@lesmains.fr
et
• Le client, personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations proposées sur le site https://www.lesmains.fr.

2. Définitions
Dans les présentes CGV, on entend par :
• Prestataire : Les Mains.
• Client : toute personne achetant une prestation.
• Service / Prestation : accompagnement, formation, coaching, participation aux événements.

3. Prestations
Les services proposés sont décrits sur le site. Les caractéristiques essentielles des prestations sont communiquées avant la conclusion du contrat.

4. Tarifs et Paiement
• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation (carte bancaire, virement, etc.).
• Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la loi.

5. Délai d’exécution
Les prestations s’exécutent selon le calendrier convenu avec le client.

6. Annulation et rétractation
• Pour les particuliers, en cas de prestation à distance, le droit de rétractation s’applique selon la législation en vigueur, sauf si l’exécution a commencé avec accord préalable du client.
• Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). Des frais peuvent s’appliquer selon le délai d’annulation.

7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire écrit.

9. Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Loi applicable • Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Prestataire.

11. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation ou paiement.